● Atténuation de peine diminution de la peine résultant de la libre appréciation par le juge des circonstances de l'infraction, de la qualité de l'auteur exemple : mineur), de son repentir, lorsque celui-ci dénonce aux autorités certaines infractions (terrorisme, fausse monnaie, trafic de stupéfiants, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation) permettant ainsi de les faire cesser et d'identifier les autres coupables.
Encyclopédie Universelle. 2012.
atténuation — [ atenɥasjɔ̃ ] n. f. • attenuation 1498; atenuation 1345; lat. attenuatio 1 ♦ Littér. ou didact. Action d atténuer (surtout un mal). ⇒ amoindrissement, diminution, réduction. L atténuation d une douleur. ⇒ adoucissement. « La rigueur de la… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort en france — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
Réduction de peine — ● Réduction de peine diminution d une peine privative de liberté accordée par une juridiction de jugement, en vertu d une cause légale d atténuation de peine, ou par le juge de l application des peines à un condamné qui a donné des preuves… … Encyclopédie Universelle
La peine de mort en France — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
atténuant — atténuant, ante [ atenɥɑ̃, ɑ̃t ] adj. • médicament atténuantXVIe; de atténuer ♦ (déb. XIXe) Dr. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES : faits qui atténuent la gravité d une infraction. Bénéficier des circonstances atténuantes. Fig. Il a quelques… … Encyclopédie Universelle
réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… … Encyclopédie Universelle
